Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Anzena (ci-après “le Site”).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
1. Identité de l’entreprise
Jules Heissat
Auto-entrepreneur – Anzena
Adresse : Chemin de Rosemont Nice
E-mail : anzenadisplay@gmail.com
SIRET : 94794975600011
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
2. Produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande précision possible.
Des variations mineures de couleur ou de finition peuvent exister selon les supports d’écran ou le caractère artisanal de certains produits.
Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Les prix ne comprennent pas :
-
les frais de livraison
-
les éventuels frais supplémentaires liés au mode de paiement
Anzena peut modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le client doit :
-
vérifier l’exactitude des informations fournies
-
s’assurer de la bonne réception des e-mails (confirmation, suivi, etc.)
Anzena se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
-
paiement refusé
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suspicion de fraude
-
litige antérieur avec le client
-
données incomplètes ou incohérentes
5. Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés via Shopify Payments ou les prestataires proposés dans le site.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
6.1 Modes d’expédition
Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur disponible selon la zone.
6.2 Délais de livraison
Les délais sont indicatifs, non contractuels. Aucun remboursement de frais de port ne sera accordé pour un retard transporteur.
6.3 Adresse erronée
Si la commande revient à cause d’une adresse incorrecte ou incomplète :
→ une nouvelle expédition sera facturée au client.
6.4 Colis non récupéré
Si le client ne récupère pas son colis en point relais :
→ le renvoi est à ses frais,
→ aucun remboursement ne sera effectué.
6.5 Colis indiqué "livré"
Si le transporteur indique le colis comme livré :
→ Anzena n’est pas responsable en cas de perte, vol ou boîte aux lettres non sécurisée.
→ Aucune compensation ne peut être exigée.
Pour un vol : dépôt de plainte obligatoire par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception.
Mais la rétractation n’est acceptée que si :
-
le produit est neuf
-
jamais utilisé
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non monté
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entièrement intact
-
dans son emballage d’origine
-
validé au préalable par e-mail
Produits NON concernés par la rétractation :
-
produits personnalisés
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packs incomplets
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articles abîmés, rayés, testés, usés
-
produits avec aimants détériorés ou traces de montage
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Procédure :
-
Demande préalable par e-mail : anzenadisplay@gmail.com
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Photos obligatoires
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Validation nécessaire avant envoi
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Retour avec numéro de suivi
Après réception, inspection sous 5 jours ouvrés.
Si le produit n’est pas conforme → aucun remboursement, retour possible aux frais du client.
Si conforme → remboursement sous 5 à 10 jours ouvrés.
9. Produits défectueux
En cas de défaut réel :
-
remplacement ou remboursement intégral
-
frais de retour pris en charge
Le défaut doit être signalé dans les 48h suivant la réception, photos à l’appui.
10. Garanties
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie ne couvre PAS :
-
l’usure normale
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l’utilisation non conforme
-
les chutes, chocs, mauvais montage
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les aimants cassés ou décollés par mauvaise manipulation
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l’exposition à des températures extrêmes
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, créations, designs et éléments du site sont protégés.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.
12. Protection des données
Voir Politique de confidentialité.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du tribunal du domicile de l’auto-entrepreneur, conformément à la loi.
→ Antibes (France), donc tribunal compétent : Nice.
14. Modification des CGV
Anzena peut modifier ces CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.